Conditions Générales de Ventes

 

Généralités

Toute commande implique de plein droit l’acceptation des présentes conditions générales de vente, et quels que soient les termes de la commande, la renonciation par le client à ses propres conditions d’achat.

Commandes

Toute commande ne sera acceptée que si elle est dûment tamponnée et signée. Les commandes avec marquage ne seront exécutées qu’après le retour de la confirmation dûment signée et après accord du bon à tirer. Pour toute commande avec marquage, un acompte de 30 % est demandé à son enregistrement.

Prix

Les prix du catalogue s’entendent nets, TVA taxes annexes et port en sus. Les prix sont indicatifs et peuvent être modifiés sans préavis en fonction des fluctuations monétaires et d’autres éléments entrant dans le coût de nos produits.

Règlement

Toute première commande doit être réglée sans escompte, par chèque, par virement.
Si le montant de la facture est inférieur à 200 euros TTC, paiement au comptant net sans escompte.
Si le montant de la facture est supérieur à 200 euros TTC, paiement sous 8 jours par chèque ou virement bancaire sous déduction de 2 % d’escompte ou par traite à 30 jours date de facture. En cas de règlement par traite, celle�"ci devra être retournée sous 8 jours.
Dans certains cas particuliers, nous nous réservons le droit de demander un paiement d’avance de l’intégralité de la commande.
Les pénalités sont de 1,5 % par mois pour tout retard de paiement.
Toute commande hors France métropolitaine est payable à la commande.

Echantillons

Toute livraison d’échantillons fait l’objet d’une facturation et peut être remboursé en cas de commande.

Livraison

Nos prix s'entendent départ Strasbourg. En cas de réception d’un colis endommagé, merci de faire des réserves auprès du transporteur par lettre recommandée et de nous envoyer un duplicata ; et ce dans un délai de 48 heures. Tout manquant de marchandise ou erreur de livraison doit également être signalée sous 48 heures

Retour de marchandise

Aucune marchandise ne peut-être retournée sans accord préalable et écrit, ceci dans un délai de 48 heures suite à réception de la marchandise. Les frais de retour sont à la charge du client.

Droit de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de Webkado jusqu’à paiement intégral de son prix en principal et intérêts

Lieu de juridiction

En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Strasbourg sera compétent.